Une politique de confidentialité concernant les données personnelles des Utilisateurs
Date de mise en application : 26 mai 2018
Dernière modification : 12 juillet 2021
- Termes et définitions
La présente Politique de confidentialité en Ligne (ci-après – « Politique ») est un document développé par notre société s.à.r.l. « Pervy Proekt » enregistrée conformément aux lois de la Fédération de Russie, dont le siège social est sur l’adresse suivante : ruelle 1-ère Spasonalivkovski, 19-14, Moscou, 119049, Russie (ci-après dans le texte, notre société est appelée – « Nous » ou « Notre ») pour les utilisateurs de nos Produits (ci-après les utilisateurs de nos produits dénommés « Vous » ou « Votre ») afin de faciliter la compréhension de la manière dont nous recueillons, traitons, utilisons, divulguons et gérons Vos Données Personnelles, ainsi que tous les droits que Vous avez lorsque Nous recueillons et traitons Vos Données Personnelles.
Dans le cadre de la présente Politique, le terme « Application » désigne un logiciel que nous avons développé et qui remplit une fonction spécifique directement pour l’utilisateur du logiciel.
Dans le cadre de la présente Politique, le terme « Produits » s’applique à tous les Jeux et Applications que nous avons développés ou à tout autre produit numérique que nous fabriquons/fournissons.
Dans le cadre de la présente Politique, le terme « Jeu » désigne un Jeu que nous avons développé, notamment en même temps une Application.
Dans le cadre de la présente Politique, le terme « Utilisateurs » s’applique aux personnes physiques qui utilisent l’Application et/ou le Jeu de quelque manière que ce soit ou qui utilisent nos Services/Produits.
Dans le cadre de la présente Politique, le terme « Services » s’applique aux Jeux, Applications, autres produits numériques que nous avons développés et à leurs propriétés que nous contrôlons directement.
Dans le cadre de la présente Politique, le terme « Informations personnelles / Données personnelles » désigne les informations que nous recueillons à des fins de soutien aux ressources internes, les informations ne permettent pas d’identifier un Utilisateur particulier et elles sont spécifiées dans la section 3 de la présente Politique.
Dans le cadre de la présente Politique, le terme « GameID » désigne un code alphanumérique unique (identificateur) attribué automatiquement à chaque Utilisateur du Jeu.
- Conditions générales
Nous nous engageons à protéger la confidentialité de Vos Données Personnelles que nous recueillons et traitons. Pendant le traitement des données, nous nous engageons à prendre toutes les mesures nécessaires en stricte conformité avec les lois applicables et uniquement sur la base légale qui permet de recueillir et traiter.
Tous nos Produits disponibles pour une utilisation sur des appareils mobiles, des ordinateurs personnels ou toute autre plate-forme, y compris le site Web, dans la mesure où ils sont liés au recueil, au traitement et à la protection de Vos Données Personnelles, sont régis par la présente Politique. Par conséquent, en utilisant notre Produit et/ou Service, Vous acceptez la présente Politique.
Si Vous ne souhaitez pas que nous recueillions et traitions des informations Vous concernant conformément à la présente Politique, Vous ne pouvez malheureusement pas utiliser nos Produits et/ou Services.
En outre, si Vous n’êtes pas d’accord avec les dispositions de la présente Politique, Vous devez refuser d’utiliser nos Produits et/ou Services et supprimer l’Application et/ou le Jeu de tous vos appareils.
Lorsque Nous recueillons Vos Données Personnelles et déterminons les objectifs et les moyens pour lesquels ces données sont recueillies et utilisées, Nous devenons un « Contrôleur de données » aux fins du respect des dispositions du règlement Général de l’UE sur la protection des données (« RGPD ») et de toute autre législation européenne sur la protection des données personnelles. Nous pouvons également être un « Opérateur des données » en vertu de la règle de protection de la vie privée en ligne des enfants de 1998 (« COPPA »).
Vos Données Personnelles conformément à l’article 28 du RGPD sont traitées par des Sous-traitants de Données Personnelles — des personnes qui traitent Vos Données Personnelles en notre nom (à notre demande) pour nous. Les sous-traitants/personnes qui traitent Vos Données Personnelles sont répertoriés au paragraphe 6 de la présente Politique.
Veuillez noter que Vos Données Personnelles que Nous recueillons, telles que définies dans la présente Politique, sont des Données Personnelles non identifiables, c’est-à-dire des informations qui ne permettent pas d’identifier votre identité.
En ce qui concerne l’utilisation de Vos Données Personnelles, Nous respectons les conditions et exigences suivantes :
- Loi fédérale de la Fédération de Russie « Sur les données personnelles » (№ 152-ФЗ), entrée en vigueur le 27 juillet 2006 ;
- Arrêté du Ministère des communications et des communications de masse de la Fédération de Russie, service fédéral de surveillance dans le domaine des technologies de l’information et des communications de masse du 15 mars 2013 № 274 sur l’approbation de la liste des États étrangers qui ne sont pas parties à la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des personnes physiques lors des traitements automatisés des données personnelles et garantissant une protection adéquate des droits des sujets des données personnelles ;
- Convention pour la protection des personnes physiques à l’égard du traitement automatisé des données personnelles (Strasbourg, le 28 janvier 1981) ;
Nous prenons également en compte les dispositions des actes législatifs locaux et des documents réglementaires d’autres juridictions, dont les citoyens peuvent être des Utilisateurs potentiels du Produit, notamment :
- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à « La protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données », ainsi qu’à l’abrogation de la directive 95/46/CE (Règlement général de l’UE sur la protection des données personnelles) (« RGPD ») ;
- Règlement RGPD — Enfants ;
- COPPA — Children’s Online Privacy Protection Act, par abréviation « COPPA », est une loi fédérale américaine sur la protection de la vie privée qui est entrée en vigueur le 21 avril 2000 ;
- CCPA — California Consumer Privacy Act, ou «CCPA» est la loi californienne sur la protection des données personnelles des utilisateurs de l’état de Californie, entrée en vigueur le 1er janvier 2020 ;
- Entre autres choses, Nous suivons les directives pour les développeurs de Produits définies par Google Play et Apple App Store. Voici les textes de ces règles :
a. https://support.google.com/googleplay/android-developer/answer/9893335?hl=fr&ref_topic=9877766
b. https://developer.apple.com/app-store/review/guidelines/
- Informations que Nous recueillons
Nous pouvons recueillir deux types d’informations.
Le premier type concerne les informations que Vous fournissez lorsque Vous Nous contactez par voie électronique ou par écrit dans le but d’obtenir une assistance technique. Ces informations peuvent inclure : des données sur Votre nom, Votre adresse e-mail, le type d’appareil, ainsi que toute autre information que Vous Nous fournissez volontairement. Nous utilisons ces informations uniquement à des fins de support technique et de communication avec Vous et uniquement pour la durée de Votre assistance et de Votre réponse. Nous ne conservons pas ces informations.
Le deuxième type d’information est des informations non personnelles sur Votre utilisation des Applications qui ne Vous identifient pas directement et qui sont recueillies par Nous uniquement pour Nous aider à améliorer la qualité de nos Produits et/ou Services ou à d’autres fins, comme décrit au paragraphe 4 de la présente Politique.
Conformément aux exigences du Règlement général de l’UE sur la protection des données (« RGPD »), Nous enregistrons Votre consentement à l’utilisation de nos Produits. Ces informations sont stockées sur des serveurs de Sous-traitants situés dans l’UE et sont utilisées uniquement pour se conformer au RGPD. Votre identificateur d’appareil est enregistré avec Votre statut de consentement.
Veuillez noter que, si Vous acceptez la présente Politique, en relation avec Votre utilisation de Nos Produits, les données ci-dessous sont recueillies automatiquement par des tiers, notamment des Sous-traitants, conformément au RGPD:
- Informations relatives à Votre utilisation de nos Produits/Services : données de procès du jeu et Votre interactions avec d’autres joueurs (s’il y a lieu), données relatives à Votre succès au jeu ;
- Votre IP-adresse et Vos identificateurs d’appareils mobiles (par exemple, identificateur de l’appareil, identificateur publicitaire, MAC-adresse, IMEI) ;
- Les données de Votre appareil, telles que le nom de l’appareil et le système d’exploitation, le type de navigateur et la langue ;
- Données de localisation générales (avec une précision de la ville/région, etc.).
Nous pouvons également recueillir Votre GameID lorsque Vous contactez Notre équipe d’assistance en utilisant un client de messagerie sur Votre appareil. En Nous contactant par des courriels via Votre client de messagerie, Vous Nous fournissez également des informations sur Votre adresse e-mail, qui sont des informations permettant de Vous identifier. Par conséquent, en nous envoyant des e-mails, Vous acceptez automatiquement de Nous fournir des informations sur Votre GameID ainsi que Votre adresse e-mail.
- Fins du traitement (recueil) des Données personnelles
Nous recueillons Vos Données Personnelles pour tout ou partie des motifs suivants :
4.1. Pour Vous fournir des Produits et Services conformément aux conditions définies dans le contrat d’Utilisateur ;
4.2. Pour Vous fournir des informations sur nos Produits et Services, si Vous avez consenti à les recevoir ;
4.3. Afin d’améliorer l’expérience de jeu en fonction des besoins individuels d’un Utilisateur spécifique afin d’assurer la meilleure qualité de nos Produits ou Services, ainsi que pour assurer la fonctionnalité et le soutien de nos opérations internes.
- Comment Vos Données Personnelles sont traitées :
5.1. Vos Données Personnelles sont recueillies par nous pour la mise en œuvre des conditions, selon les paragraphes 4.1., 4.2. de la présente Politique ;
5.2. Vos Données Personnelles sont transmises aux Sous-traitants de données personnelles pour la mise en œuvre des conditions, conformément au paragraphe 4.3. de la présente Politique.
- Liste des personnes qui traitent vos Données Personnelles, ainsi que des informations sur la manière dont vos Données Personnelles sont traitées :
- Services analytiques – systèmes qui enregistrent le comportement de l’utilisateur. Dans leurs consoles, Vous pouvez voir les rapports :
- Unity et Unity Analytics
- Yandex.Metriсa Service (AppMetrica)
- GameAnalytics Service
- Firebase et Google Analytics
- Agrégateurs publicitaires – systèmes qui affichent des annonces dans les applications, grâce à la connexion de divers réseaux publicitaires :
- Appodeal
- Clever Ads Solutions
- Réseaux publicitaires Individuels — réseaux avec lesquels Nous n’interagissons pas directement. Ils sont connectés via un agrégateur :
- Adcolony
- Applovin
- Chartboost
- Unityads
- Vungle
- IronSource
- InMobi
- StartApp
- Kidoz
- SuperAwesome
- Admob (GoogleAds)
- Nous pouvons également coopérer avec les services de paiement, dans le cas où vous achetez des Produits payants.
Vous pouvez consulter les politiques de confidentialité du Sous-traitant concerné pour en savoir plus sur les politiques de confidentialité et le traitement des données personnelles établis par les sociétés de Sous-traitants :
- En acceptant les termes de la présente Politique,
Vous acceptez que Nous puissions divulguer les Données Personnelles que Vous nous fournissez aux Sous-traitants en notre nom aux fins définies au paragraphe 4 de la présente Politique, aux fins définies dans les politiques des Sous-traitants référencées au paragraphe 6 de la présente Politique.
- En acceptant la présente Politique,
Vous consentez à la transmission transfrontière de Vos Données Personnelles sur le territoire d’états étrangers ne sont pas parties à la Convention du Conseil de l’Europe (Convention sur la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données personnelles (Strasbourg, le 28 janvier 1981)) qui n’entrent pas dans la liste des pays étrangers, les non-parties à la convention du conseil de l’Europe sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement automatisé des données personnelles qui assurent une protection adéquate des droits des sujets des données personnelles.
- Stockage de Vos données personnelles
Vos Données Personnelles que Nous recueillons, telles que décrites dans la présente Politique, sont stockées sur les serveurs de Sous-traitants et sont disponibles sur le territoire de la Fédération de Russie où Notre société est enregistrée. En acceptant la présente Politique et ses conditions générales, Vous acceptez que Vos Données Personnelles soient stockées et traitées dans ces pays.
- Durée de stockage des Données Personnelles
Vos Données Personnelles ne sont pas stockées plus longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles sont recueillies et traitées (paragraphe 4 de la présente Politique). La durée du traitement des Données Personnelles des Utilisateurs de nos Produits et/ou Services est indiquée dans les Politiques de confidentialité des Sous-traitants concernés, mais dans tous les cas, Vos données sont stockées tant que Vous utilisez nos Produits et/ou utilisez nos Services.
Une fois que le but pour lequel Vos Données Personnelles sont recueillies et traitées est atteint et / ou que la durée de stockage légal a expiré, Vos données seront supprimées ou bloquées.
- Sécurité
Nous avons mis en place des mesures techniques, physiques, de gestion et organisationnelles commercialement justifiées conçues pour protéger Vos Données Personnelles contre la perte accidentelle et contre l’accès, l’utilisation, la modification ou la divulgation non autorisés. Toutefois, nous ne pouvons garantir que des tiers non autorisés ne pourront jamais annuler ces mesures ou utiliser, divulguer ou modifier Vos Données Personnelles à des fins inappropriées. Veuillez noter également que les systèmes des e-mails et de messagerie ne sont pas considérés comme sécurisés, nous Vous déconseillons donc de nous envoyer des informations Vous concernant par ces moyens.
Si l’utilisation de Vos Données Personnelles a été violée à la suite d’une violation de la sécurité, Nous informerons immédiatement les personnes dont les Données personnelles ont été violées conformément à la procédure de notification définie dans la présente politique, ou conformément aux exigences de la législation de la Fédération de Russie.
- Droits et possibilités
12.1. Conformément aux règlements énumérés au paragraphe 2 de la présente Politique, Vous avez le droit de modifier ou de supprimer Vos Données Personnelles, de demander l’accès à Vos Données Personnelles et de les corriger, de recevoir des restrictions sur le traitement de Vos Données Personnelles, de demander une copie de Vos Données Personnelles et de Vous opposer au traitement de Vos Données Personnelles.
12.2. Si vous souhaitez demander l’accès à Vos Données Personnelles, corriger Vos Données Personnelles, si Vous souhaitez supprimer Vos Données Personnelles, envoyez-nous une demande par e-mail à l’adresse : policy@projectfirst.ru. Nous ferons tous les efforts raisonnables pour Vous aider et transmettrons Votre demande à nos partenaires (Sous-traitants) qui peuvent accéder à Vos Données Personnelles et qui travaillent conformément à leurs propres politiques de confidentialité, auxquelles nous avons fait référence au paragraphe 2 de la présente Politique. Nous répondrons à toutes Vos demandes dans un délai raisonnable.
Nous Vous assurons que nous utiliserons Vos Données Personnelles conformément à la présente Politique dans la mesure raisonnablement nécessaire à nos fins commerciales légitimes, et nous utiliserons les protections appropriées pour assurer la sécurité, l’intégrité, l’exactitude et la confidentialité des informations que Vous nous avez fournies.
12.3. Si Vous avez des questions, des commentaires ou des doutes sur la présente Politique, veuillez nous contacter par e-mail : policy@projectfirst.ru.
Note pour les résidents de Californie
Si vous êtes un résident de Californie, gardez à l’esprit que, en vertu de la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs de Californie modifiée de 2018 (« CCPA »), Vous avez le droit à certains droits concernant Vos données. En plus des droits énoncés dans la présente Politique, les résidents de Californie ont les droits suivants :
- Le droit de refuser de vendre Vos informations susceptibles de Vous identifier. Nous Vous informons que nous ne vendons pas d’informations Vous concernant pour de l’argent.
- Non-discrimination. Vous avez le droit de ne pas faire l’objet de discrimination pour l’exercice de vos droits en vertu de la CCPA.
- Utilisateurs mineurs
Nous offrons à nos Utilisateurs des Produits qui ciblent principalement les enfants et Nous prenons donc de nombreuses précautions pour protéger les informations sensibles sur les enfants en ligne. Lorsque nous mentionnons les « enfants » dans la présente Politique, nous sous-entendons les enfants de moins de 13 (treize) ans – pour les États-Unis, et les enfants de moins de 16 (seize) ans pour les États membres de l’UE, si un état-membre n’a pas fixé d’autre limite d’âge.
La présente Politique est conforme à la COPPA, une loi américaine conçue pour protéger la vie privée des enfants en ligne, dans nos Applications conçues pour les enfants. Si Vous souhaitez en savoir plus sur COPPA, Vous pouvez consulter la section « Confidentialité des enfants » sur le Web-site de Federal Trade Commission — https://www.ftc.gov/.
La présente Politique est également conforme au RGPD, une loi de l’UE visant à protéger et à responsabiliser les détenteurs de données personnelles (les « sujets de données ») en ce qui concerne la confidentialité des enfants.
Nous ne recueillons sciemment aucune information concernant les enfants, à l’exception des Données Personnelles dont nous avons besoin pour soutenir les opérations internes. Nous pouvons recueillir des informations sur les enfants que les parents, les représentants légaux ou les personnes de plus de 13 ans fournissent volontairement dans nos Applications.
Si nous devions recueillir et stocker des informations sur les enfants susceptibles d’identifier l’enfant, Nous obtiendrions le consentement d’un parent ou d’un représentant légal avant ce recueil.
Dans nos Produits conçus pour les enfants, nous recueillons des informations qui incluent des identifiants persistants tels que l’identificateur de l’appareil (« identificateur de l’appareil ») ou l’adresse du protocole Internet (« IP-adresse »). Ces informations sont recueillies uniquement dans le but d’assurer la fonctionnalité et le soutien de nos opérations internes et d’optimiser l’expérience de jeu de nos Utilisateurs.
Nous n’autorisons pas les publicités de ciblage comportemental dans nos Applications pour enfants (nous n’utilisons pas de publicités personnalisées).
Si vous pensez que nous avons pu recueillir par inadvertance des informations personnellement identifiables sur Votre enfant sans Votre consentement préalable, Vous pouvez nous contacter :
Par e-mail : policy@projectfirst.ru
Par la poste : ruelle 1-ère Spasonalivkovski, 19-14, Moscou, 119049, Russie
- Modification de notre Politique
Notre Politique de confidentialité peut être mise à jour dans les mêmes conditions que celles prévues dans Notre Contrat d’Utilisation, y compris si la législation en vigueur l’exige. Nous vous suggérons de consulter notre Politique de temps en temps pour voir si elle a changé. Votre utilisation continue de nos Produits et/ou Services après la mise à jour de la présente Politique signifie que Vous acceptez les conditions de cette mise à jour.
Cela étant dit, si vous n’acceptez pas les mises à jour de la Politique, Vous devez Vous désinscrire de l’utilisation de nos Produits et/ou Services et supprimer l’Application et/ou le Jeu de tous vos appareils.
- Nous contacter
s.à.r.l. « Pervyj Proekt »
Siège social : ruelle 1-ère Spasonalivkovski, 19-14, Moscou, 119049, Russie
Informations de contact : https://www.projectfirst.ru/index.en.html
E-mail : policy@projectfirst.ru
Si Vous nous contactez par e-mail, nous utiliserons votre nom et votre adresse e-mail ainsi que toute autre information incluse dans l’e-mail pour Vous répondre. Nous pouvons utiliser Vos Données Personnelles fournies dans vos messages pour vous contacter et répondre.