Un Accord d’utilisation

Date de mise en application : 26 mai 2018
Dernière modification : 28 juillet 2021

 
Veuillez lire attentivement ces Conditions avant de commencer le jeu.

Les présentes conditions (« Conditions ») constituent un accord juridiquement significatif (« Accord ») entre Vous (ci – après « Vous », « Votre », « Vos ») et une société s.à.r.l. « Pervy Proekt » enregistrée conformément aux lois de la Fédération de Russie, dont le siège social est sur l’adresse suivante : ruelle 1-ère Spasonalivkovski, 19-14, Moscou, 119049, Russie (ci-après dans le texte, notre société est appelée – « Nous » « Notre », « Nos »).

Le présent Accord explique comment Vous êtes autorisé à utiliser Nos Jeux, Applications et tous autres produits/services fournis (ci-après conjointement dénommés, les « Produits »/ « Services »).

 

1. Termes et définitions

Le terme « Jeu » est un Jeu développé par nous, qui est une application mobile située dans les plateformes Apple App Store et Google Play.

Le terme « Utilisateur » désigne une personne physique qui utilise Notre Produit ou Nos Services de quelque manière que ce soit.

Les « Services » est un terme applicable aux Produits que Nous avons développés et à leurs propriétés, que Nous contrôlons directement.

Le terme des « Informations personnelles » désigne les informations que Nous recueillons, comme indiqué dans Notre Politique de confidentialité. Elles ne permettent pas d’identifier un Utilisateur particulier.

Les « Conditions » désignent les conditions que Nous avons développé et énoncé dans le présent Accord et elles sont contraignantes pour l’exécution/le respect par les Utilisateurs.

Un « Enfant » —

• en ce qui concerne l’Utilisateur qui est un citoyen de la Fédération de Russie, c’est une personne âgée de moins de 18 (dix-huit) ans ;
• en ce qui concerne l’Utilisateur qui est un citoyen de l’Union Européenne, c’est une personne âgée de moins de 16 (seize) ans ;
• en ce qui concerne l’Utilisateur qui est un citoyen des États-Unis, c’est une personne âgée de moins de 13 (treize) ans ;
• en ce qui concerne l’Utilisateur qui est un citoyen d’un État autre que ceux indiqués, c’est une personne qui n’a pas atteint l’âge établi par la législation de l’État respectif.

 

2. Conditions générales

Votre utilisation de Nos Produits signifie Votre acceptation inconditionnelle de tous les éléments des présentes Conditions et Votre consentement à Vous conformer aux obligations qui Vous incombent en vertu du présent Accord. L’ignorance des Conditions du présent Accord ne Vous exonère pas de toute responsabilité en cas de non-respect de ses Conditions. Si Vous n’acceptez pas de Vous conformer aux dispositions du présent Accord, n’utilisez pas Nos Produits.

Vous acceptez que Nous puissions, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, suspendre ou interrompre l’un de Nos Produits ou modifier leur contenu (volume et structure) unilatéralement sans préavis ou avec notification en envoyant des notifications push (sauf si l’Utilisateur a désactivé cette fonction). Vous acceptez par la présente que les modifications et mises à jour de Nos Produits puissent être accompagnées de notifications push.

 
Si Vous choisissez de désactiver les notifications push, Vous pouvez le faire directement sur Votre appareil :

• pour les appareils iOS, Vous serez invité à utiliser les notifications push dès le début du Jeu ou de l’Application;
• pour les appareils Android, il n’y aura pas de demande. Vous pouvez désactiver les notifications push Vous-même en désactivant l’option « Autoriser les notifications » dans les paramètres de Votre appareil dans la section « Applications ».

 
Vous comprenez que Nos Produits évoluent. Par conséquent, pour que Vous puissiez continuer à utiliser Nos Produits, Vous devrez peut-être télécharger et installer les mises à jour de Nos Produits à tout moment sans préavis. Vous reconnaissez que lorsque Vous publiez une mise à jour, les versions précédentes du Produit risquent de ne plus être disponibles ou de ne plus être prises en charge par Nous.

Nos Produits peuvent contenir des publicités sur des produits et services tiers. Les publicités sont sélectionnées de manière à respecter la COPPA (Children’s Online Privacy Protection Rule) sur les plateformes Google Play et AppStore, qui interdit l’utilisation de publicités inappropriées pour les enfants et / ou ciblage comportemental, ainsi que la liste des réseaux publicitaires certifiés pour le programme « Designed For Families ».

Nous pouvons également modifier/mettre à jour ces Conditions à tout moment, Nous Vous recommandons donc de revenir périodiquement au contenu du présent Accord afin de prendre connaissance en temps voulu de ses modifications et/ou ajouts. En continuant à utiliser Nos Produits après modification des Conditions, Vous acceptez automatiquement les nouvelles Conditions. Dans le cas où Vous n’acceptez pas les modifications des Conditions, Vous devez cesser immédiatement d’utiliser Nos Produits.

 
Veuillez porter l’attention :

Si Vous n’êtes pas un Enfant, comme indiqué à la section 1. du présent Accord, Vous garantissez avoir lu et compris les présentes Conditions générales et être d’accord avec elles.

Si Vous êtes un parent ou un représentant d’une personne âgée de moins de 18 (dix-huit) ans (pour les Utilisateurs qui sont les citoyens de la Fédération de Russie), de 13 (treize) ans (pour les Utilisateurs qui sont les citoyens des États-Unis) et de 16 (seize) ans (pour les Utilisateurs qui sont les citoyens de l’Union Européenne) utilisant Nos Produits, Vous déclarez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions.

Si Vous êtes un Enfant, Vous devez obtenir l’autorisation de Votre parent ou représentant pour utiliser Nos Produits. Veuillez informer Votre parent / représentant des présentes Conditions avant de commencer à utiliser Nos Produits.

Le présent Accord ainsi que notre Politique de confidentialité constituent un accord complet entre Vous et une société s.à.r.l. « Pervy Proekt »concernant Votre utilisation de Nos Produits.

Notre incapacité à exercer ou à faire respecter tout droit ou disposition du présent Accord ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition du présent Accord est jugée invalide, cette disposition n’aura de valeur juridique et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes du présent Accord.

 

3. Conditions d’utilisation et Politique de confidentialité

Après avoir installé l’un de Nos Produits sur Votre appareil avant de commencer à utiliser le Produit, Vous pourrez informer / lire le texte du présent Accord, le contenu des Conditions d’utilisation de Nos Produits et le texte de la Politique de confidentialité que Nous avons élaborée concernant Vos données personnelles que Nous recueillons et traitons.

En cliquant sur le bouton « J’accepte », Vous reconnaissez que Vous avez lu, compris et accepté les présentes Conditions et que vous acceptez le recueil, le traitement, l’utilisation et le stockage de Vos Informations Personnelles conformément à Notre Politique de confidentialité. Nos Produits ne seront disponibles qu’après confirmation de Votre connaissance et Votre consentement inconditionnel au présent Accord.

Veuillez noter que si Vous n’acceptez pas les présentes Conditions ou les dispositions de la Politique de confidentialité concernant le recueil et le traitement de Vos données personnelles, Vous ne pouvez malheureusement pas utiliser Nos Produits et/ou utiliser Nos Services et Vous devez Vous cesser de l’utilisation de Nos Produits et ne pas télécharger ou supprimer l’Application et/ou le Jeu de tous Vos appareils.

Vous n’avez pas besoin de Vous inscrire à Nos Jeux et Applications. Vous pouvez télécharger Nos Produits sans inscription. Dans le même temps, Vous ne devez pas enfreindre, bloquer ou autrement porter atteinte à la sécurité de Nos Produits ou à des moyens empêchant ou limitant l’utilisation, ou la copie d’un élément et/ou d’une partie du Produit, ou imposer des restrictions sur l’utilisation du Produit. Vous vous engagez à ne pas transmettre d’informations et/ou de logiciels contenant des virus ou d’autres composants malveillants, ni à effectuer d’autres actions contraires aux lois en vigueur de la Fédération de Russie ou au droit international. Vous n’avez pas le droit d’interférer avec le code logiciel de Nos Produits.

Vous Vous engagez à respecter Nos droits de propriété intellectuelle et à respecter les dispositions de la section « Propriété Intellectuelle » du présent Accord.

Vous avez le droit d’utiliser Nos Produits et tous les services de jeu associés uniquement à des fins personnelles non commerciales, en pleine conformité avec les présentes Conditions générales.

Vous payez Vous-même et à Vos frais le logiciel de Votre appareil et l’accès à Internet nécessaires à l’utilisation des Produits.

 

4. Service payés

Votre utilisation de Nos Jeux dans le cadre du présent Accord peut être effectuée à titre gratuit ou à titre remboursable. Pour savoir si l’utilisation du Jeu est payante ou gratuite, reportez-Vous à la description du Jeu concerné et les informations sont mises à Votre disposition avant que le Jeu ne commence à être téléchargé sur Votre appareil.

Les Jeux peuvent contenir des achats intégrés de parties du contenu et/ou des niveaux du Jeu, que Vous achetez à titre onéreux. Une fois que Vous effectuez un achat, l’argent que Vous avez payé pour l’achat n’est pas remboursable. Le montant des frais peut être modifié par Nous unilatéralement. Lorsque Vous achetez du Jeu ou une partie de celui-ci, tous les paiements sont acceptés et traités par les magasins d’applications mobiles (Google Play ou Apple App Store), Nous Vous recommandons donc de prendre connaissance avec les règles de paiement de ces magasins d’applications ( ci-après dénommés les « Magasins d’applications »).

 
Veuillez porter l’attention :

Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude de Votre accomplissement des conditions de paiement pour les services de jeu supplémentaires (payants) (qui font partie des Jeux/niveaux), comme pour ceux qui sont hors de Notre contrôle.

Dans certains de nos Jeux, Vous pouvez être invité à acheter un Abonnement. Lorsque Vous achetez un Abonnement, Vous acceptez automatiquement ce qui suit :

• les frais d’Abonnement Vous seront facturés en fonction de la méthode de paiement choisie dans Votre Magasin d’applications. Le montant des frais sera affiché pendant le processus d’achat ;
• l’Abonnement sera automatiquement renouvelé après la fin de chaque période d’Abonnement jusqu’à ce que Vous annuliez l’Abonnement ou que Nous le fassions. Par exemple, si Vous achetez un Abonnement mensuel, il sera automatiquement renouvelé pour le mois suivant la fin du mois suivant l’achat et les fonds seront automatiquement débités de Votre compte.

 
Annulation de l’Abonnement

Pour mettre fin au renouvellement automatique et au retrait automatique, Vous devez annuler Votre abonnement au plus tard 24 (vingt-quatre) heures avant la fin de la période d’Abonnement en cours. Vous pouvez annuler Votre Abonnement à tout moment via les paramètres d’abonnement du Magasin d’applications de Votre appareil:

• Pour Google Play, les instructions de l’annulation de l’abonnement Vous pouvez trouver ici : https://support.google.com/googleplay/answer/7018481?hl=fr
• Pour Apple App Store, les instructions de l’annulation de l’abonnement Vous pouvez trouver ici : https://support.apple.com/fr-fr/HT202039

 

5. Durée du présent Accord

Le présent Accord entrera en vigueur à partir du moment où Vous cliquez sur le bouton « J’accepte » avant le début du Jeu, confirmant ainsi que Vous avez lu, compris et accepté les Conditions du présent Accord et les conditions de recueil et de traitement de Vos Données Personnelles telles que stipulées dans Notre Politique de confidentialité. Le présent Accord reste en vigueur tant que Vous utilisez Nos Produits.

 

6. Limitations de responsabilité et notifications

Votre utilisation de Nos Produits et/ou Services est effectuée par Vous-même et selon le principe « comme il est », c’est-à-dire que Nous ne sommes en aucun cas responsables envers Vous de tout dommage direct et/ou indirect que Vous pourriez subir en relation avec l’utilisation des Produits et/ou Services et/ou l’impossibilité d’utiliser les Produits et/ou Services.

Nous n’offrons aucune garantie quant au fonctionnement sans erreur et sans interruption de Nos Produits ou de leurs composants et/ou fonctions, à leur conformité avec leurs objectifs spécifiques et aux attentes d’un Utilisateur particulier, et n’offrons aucune garantie non expressément mentionnée dans le présent Accord.

Nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences directes ou indirectes d’une utilisation ou d’une incapacité à utiliser Nos Produits et/ou les dommages qui Vous sont causés par une utilisation, une non-utilisation ou une incapacité à utiliser Nos Produits ou leurs composants et/ou fonctions individuels, y compris en raison d’éventuelles erreurs ou dysfonctionnements des Produits.

Par la présente, Nous Vous informons qu’un séjour régulier et prolongé (continu) devant un ordinateur personnel, y compris de tout écran/moniteur, peut entraîner diverses complications physiques, notamment une déficience visuelle, une scoliose, diverses formes de névroses et d’autres effets négatifs sur le corps. Vous garantissez que Vous n’utiliserez Nos Produits que pendant une période raisonnable, avec des pauses de repos ou d’autres mesures de prévention, si celles-ci Vous sont recommandées et/ou prescrites.

Nous n’offrons aucune garantie expresse ou implicite que tous les défauts et/ou erreurs logicielles ont été pris en compte dans le processus de développement du Produit concerné et, sur la base notamment de ce qui précède, Nous faisons tous les efforts commercialement raisonnables pour que ces défauts et/ou erreurs soient détectés et corrigés dans un délai raisonnable.

Par la présente, Nous Vous informons que les droits sur tous les objets du droit d’auteur, les droits connexes, les droits sur les moyens d’individualisation placés dans le code logiciel de nos Jeux, Nous appartiennent et sont protégés par la législation de la Fédération de Russie et la législation internationale.

 

7. Propriété intellectuelle

Le code source et le code objet, le gameplay, l’interface utilisateur, les images graphiques, les animations, les images vidéo, les enregistrements sonores, les effets sonores, la musique, le contenu textuel et le contenu de Nos Produits, ainsi que tout autre élément des Produits, sont ou contiennent des objets de propriété intellectuelle qui appartiennent exclusivement à leur titulaire légal s.à.r.l. « Pervy Proekt ». Nos Produits sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle de la Fédération de Russie, ainsi que par les conventions juridiques internationales pertinentes.

Vous convenez que toute partie et tout élément du Produit concerné font partie intégrante du Produit et sont protégés par la loi. Bien que les droits d’utilisation du Produit Vous soient accordés, cela ne peut en soi être considéré comme un transfert ou une cession d’un droit exclusif sur le Produit, ses parties et ses éléments, du titulaire du droit s.à.r.l. « Pervy Proekt » à Vous.

Aucun Produit / partie/élément ne peut être copié (reproduit), retravaillé, distribué, publié, transféré, vendu ou autrement utilisé en totalité ou en partie.

Sous réserve du respect des Conditions du présent Accord et le consentement au recueil et traitement de Vos Données Personnelles comme indiqué dans Notre Politique de confidentialité, Nous Vous donnons une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable sur le téléchargement, l’installation et l’accès à Nos Produits, le droit de consulter et / ou utiliser Nos Produits sur un appareil mobile/de plusieurs des appareils mobiles et l’ordinateur/les ordinateurs que Vous possédez ou que Vous contrôlez, exclusivement pour les fins énoncées dans le présent Accord. Aucune autre utilisation de Nos Produits n’est autorisée.

Vous ne pouvez pas utiliser, télécharger, exécuter, reproduire, publier, soumette à licence, publier, transférer, modifier, créer des œuvres dérivées, reconstruire, décompiler, adapter, distribuer, transférer ou utiliser Nos Produits ou leurs fonctions ou composants en plein ou en partie.

Toutes les marques commerciales, logos et marques de service affichés dans Nos Jeux sont Notre propriété. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ces marques, logos et marques de service.

 

8. Magasins d’applications

Vous reconnaissez et acceptez que la disponibilité du Produit dépend d’un tiers — Apple App Store ou Google Play (ci-après « Magasins d’applications »). Les Magasins d’applications sont seuls responsables du service qu’ils fournissent par le biais duquel Vous accédez à Nos Produits (ci-après « Service »). Pour utiliser le Service, Vous devez avoir accès à Internet et Vous acceptez de payer tous les frais associés à cet accès. Vous acceptez également de payer tous les frais (le cas échéant) facturés directement par les Magasins d’applications. Lorsque Bous utilisez le Service, Vous acceptez d’être lié par les conditions et politiques de Magasins d’applications.

Votre utilisation des Produits téléchargés sur l’App Store doit être conforme aux Conditions d’utilisation de l’App Store. Votre utilisation des Produits téléchargés via l’Android Market doit être conforme aux Conditions d’utilisation du Google.

 

9. Législation applicable

Le présent Accord et toute action liée aux Conditions énoncées dans celui-ci sont régis par la législation de la Fédération de Russie. Nonobstant ce qui précède, si Vous êtes résident de l’Union européenne ou des États-Unis d’Amérique, veuillez noter que, dans certaines circonstances, Vous pouvez invoquer la protection qui Vous est accordée par les dispositions de la loi du pays dans lequel Vous résidez.

Par la présente, Vous acceptez le règlement préalable obligatoire des litiges. Par la présente, Vous acceptez de Vous soumettre à la juridiction des tribunaux situés à Moscou (Fédération de Russie). Veuillez notez que nonobstant ce qui précède, si Vous êtes résident de l’Union européenne ou des États-Unis d’Amérique, Vous pouvez, dans certaines circonstances, intenter une action en justice auprès des autorités ou tribunaux compétents du pays de l’Union européenne ou des États-Unis d’Amérique du lieu de résidence.

Conformément au §1789.3 du Code civil de Californie, si Vous avez des plaintes, Vous pouvez déposer des plaintes auprès de l’Unité d’aide aux plaintes de la Division des services de consommateur du Département des affaires de consommation de Californie en les contactant par écrit à l’adresse suivante : 400 R Street, Sacramento, CA 95814.

Si Vous êtes résident de l’Union Européenne ou de la Fédération de Russie, Vous pouvez déposer des plaintes auprès des autorités locales de protection des consommateurs.

 

10. Nous contacter

Si Vous avez des questions au sujet du présent Accord et des Conditions qu’il contient, veuillez Nous contacter. Les coordonnées sont présentées ci-dessous.

s.à.r.l. « Pervy Proekt »
Siège social : ruelle 1-ère Spasonalivkovski, 19-14, Moscou, 119049, Russie
E-mail : policy@projectfirst.ru

Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour résoudre le problème ou résoudre Votre question.